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Termes et conditions

Ces termes et conditions (les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de www.benoitsdeliveryservice.ca (le « Site »). Ce site appartient et est exploité par Benoit's Delivery Service Inc.. Ce site est un service de messagerie et de livraison. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris ces termes et conditions et acceptez de les respecter à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et rendu disponible sur notre Site est la propriété de Benoit's Delivery Service Inc. et des créateurs du Site. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

Limitation de responsabilité

Benoit's Delivery Service Inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation du site.

 

Indemnité

Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez Benoit's Delivery Service Inc. ainsi que nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques. découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes conditions générales.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s’avère incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et supprimées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valable.

 

Changements

Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à ces conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

 

Détails du contact

Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

 

(613) 205-2544

benoitf@benoitsdeliveryservice.ca

3-1262, rue Thames, Ottawa (Ontario), K1Z 7N4

 

                                                                                                      Date d'entrée en vigueur : 1er août 2023

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