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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s’avère incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et supprimées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valable.

 

Changements

Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à ces conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

 

Détails du contact

Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

 

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benoitf@benoitsdeliveryservice.ca

3-1262, rue Thames, Ottawa (Ontario), K1Z 7N4

 

                                                                                                      Date d'entrée en vigueur : 1er août 2023